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FAQ

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Programme Impact Santé
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Peut-on utiliser cofinancer une partie de notre projet par une autre source financière ?
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Ex. Le salaire de mon ingénieur de recherche est financé par une agence de moyen et le fonctionnement sera financé par le programme Impact Santé.
Réponse : Oui.

Ex. Un équipement nécessaire au projet est déjà financé à 50% par une agence de moyen et les autres 50% seront financés par le programme Impact Santé.
Réponse : Oui. Néanmoins, cela n’est pas conseillé parce que si le cofinancement ne se fait pas, le projet n’est plus faisable. La décision repose sur les membres du Comité scientifique du programme.
Les prestations peuvent-elles être réalisées par un industriel ou un laboratoire académique (français ou étranger) ?
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Oui, sous réserve du respect du droit de la commande publique pour les établissements publics.
Y a-t-il une limite budgétaire pour les prestations ?
Mot-clé
Non, mais toute demande d’achat devra être justifiée dans votre projet.
Peut-on budgétiser des prestations ?
Mot-clé
Oui cela est possible.
Un partenaire académique étranger peut-il bénéficier financièrement du programme ?
Mot-clé
Non, le programme ne finance pas de partenaire académique étranger.
Un partenaire industriel peut-il bénéficier financièrement du programme ?
Mot-clé
Non, le programme ne finance pas de partenaire industriel français ou étranger.
Peut-on financer des gratifications de M2 ?
Mot-clé
Oui, les gratifications de M2 peuvent être financées en tant que dépense de fonctionnement.
Peut-on financer des doctorats ?
Mot-clé
Non, le programme Impact Santé ne finance pas de doctorat.
Quelles sont les conditions de versement du financement ?
Mot-clé
Voir Règlement administratif et financier du programme Impact Santé.
Y a-t-il une limite budgétaire pour le fonctionnement ?
Mot-clé
Non, il n’y a pas de limites de budget pour le fonctionnement.
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